search:Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale des cultes et de la décentralisation, sur la proposition de loi de M. Charles Beauquier ayant pour objet d'imposer aux villes l'obligation de dresser des plans d'extension et d'embellisement France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission de

by l'administration générale.